HAL AMU : cap sur 2017 !

Prise de vue sur la mer depuis le bateau - Fonds Henri-Paul Brémondy

Fonds Henri-Paul Brémondy : Prise de vue sur la mer depuis le bateau – Photographie en lien avec le corpus sonore « La pêche traditionnelle varoise dans les années 1970 » – CC-BY-NC-ND

L’équipe Open Access vous souhaite une belle année 2017 !

Nous sommes heureuses de vous annoncer que 14 800 documents en texte intégral sont diffusés en open access dans HAL AMU, grâce à votre implication.

Temps fort de l’année 2016, l’adoption de la loi pour une République numérique facilite désormais le dépôt de vos articles de revue en texte intégral dans HAL AMU après un délai d’embargo maximum de :

  • 6 mois pour  les articles des domaines des sciences, de la technique et de la médecine
  • 12 mois pour les articles des domaines des SHS

Votre document peut être déposé dans HAL AMU sans attendre la fin de ces délais. Il suffit de le déposer avec un embargo. On vous explique comment procéder en moins d’une minute !

La notice du document sera immédiatement visible mais pas le fichier en texte intégral. Ce dernier sera visible uniquement après la durée de l’embargo que vous aurez indiquée, ou sur demande en utilisant le bouton.

Prêts à prendre des bonnes résolutions en matière d’open access ? Contactez nous à archiveouverte@univ-amu.fr !

Appliquer un embargo

La loi numérique permet de déposer ses articles dans une archive ouverte moyennant un embargo maximum de 6 mois pour les sciences « dures » et 12 mois pour les SHS. Déposer n’est pas diffuser : HAL sait gérer les embargos, il suffit de lui préciser la date à laquelle le document déposé pourra légitimement être diffusé publiquement. Il est donc possible, et même conseillé 😉 de déposer son article dès sa parution, c’est tellement plus simple ! Comment faire ?
Démonstration en images :

Vous avez des questions ? Contactez archiveouverte@univ-amu.fr !

Adoption de la loi pour une République numérique

12436596273_b2985f43f8_kNous vous en parlions dans un précédent billet, la loi pour une République numérique a été adoptée par le Parlement, mercredi 28 septembre. Les articles 30 et 38, en lien avec l’open access et la fouille de textes et de données, peuvent être consultés sur le site du Sénat.

Quel est l’impact de la loi pour la procédure de dépôt dans HAL ?

Extrait de l’article 30 : « Art. L. 533-4. – I. – Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales. »

Dans quel cas l’article 30 de la loi s’applique-t-il ?

La loi facilite le dépôt d’un article scientifique majoritairement financé sur fonds publics et qui a été publié dans un périodique qui paraît au moins une fois par an.

=> L’article doit être issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne.

=> La loi s’applique essentiellement aux articles de revue, les conditions de dépôt des autres types de documents publiés (ouvrages, communications dans un colloque…) restent inchangées.

=>  La loi pour une République numérique n’est pas rétroactive : ses dispositions ne s’appliquent pas pour les articles déjà publiés. Pour savoir si ces derniers peuvent être déposés sur une archive ouverte, il faudra continuer de se référer au logigramme « ai-je le droit de déposer un article publié ? »

Que permet l’article 30 de la loi ?

Avant de déposer dans une archive ouverte, le chercheur doit vérifier quels sont les droits qu’il a cédés à l’éditeur par contrat, ou bien consulter sa politique éditoriale dans Sherpa / Roméo. Désormais, le chercheur n’a plus besoin de se référer au contrat d’édition afin de vérifier que celui-ci comprend une clause permettant de déposer en libre accès : en effet, la loi étant supérieure au contrat dans la hiérarchie des normes, ses dispositions prévaudront sur les dispositions contractuelles. Quel que soit le contrat de cession de droits d’auteur signé (c’est à dire même en l’absence de clause permettant de déposer en libre accès), la loi donne la possibilité au chercheur de déposer dans une archive ouverte, par exemple, un écrit scientifique qui répond aux conditions vues précédemment.

Une fois l’article publié dans la revue, il peut être immédiatement déposé sur HAL, qui sait gérer les délais d’embargo, pendant lesquels la revue peut garder l’exclusivité de la diffusion, prévus par la loi. Après la date de première publication, l’article pourra être visible sur l’archive ouverte après un délai de  :

  • 6 mois pour  les articles des domaines des sciences, de la technique et de la médecine
  • 12 mois pour les articles des domaines des SHS

Après la théorie, la pratique : la cellule open access d’AMU attend vos cas concrets / interrogations / hésitations pour formaliser un nouveau document de bonnes pratiques pour le dépôt dans HAL AMU.

Posez-nous toutes vos questions sur archiveouverte@univ-amu.fr !

Projet de loi numérique et Open Access : la diffusion des publications scientifiques

Après le vote en première lecture de l’Assemblée nationale le 26 janvier dernier, le projet de loi pour une République numérique a été adopté par le Sénat le 3 mai 2016. Son adoption s’accompagne de nombreux débats qui mobilisent les acteurs de la communauté universitaire, concernés notamment par les dispositions de l’article 17.

L’article 17 du projet de loi vise à renforcer les droits des chercheurs à diffuser librement leurs travaux scientifiques majoritairement financés sur fonds publics. Ces travaux pourront être accessibles, à compter de la date de première publication, au terme de délais pris en cohérence avec les recommandations de l’Union européenne (Programme européen pour la recherche Horizon 2020). Ces délais sont fixés à 6 mois maximum pour les sciences et techniques et à 12 mois maximum pour les sciences humaines et sociales.

Article 17
Le chapitre III du titre III du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 533-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 533-4. – I. – Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui‑même celle‑ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.
« La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l’objet d’une exploitation dans le cadre d’une activité d’édition à caractère commercial.

A l’heure actuelle, la majorité des contrats signés entre les chercheurs et les éditeurs privés, sans contrepartie de rémunération en faveur des chercheurs, ne permet plus à ces derniers d’exercer leur liberté académique en choisissant les modalités de diffusion de leurs écrits scientifiques publiés. Les éditeurs privés acquièrent donc un monopole de diffusion et facturent aux universités l’accès à ces articles, parfois à des tarifs prohibitifs. Cette situation génère de fortes inégalités notamment entre les universités.

Cliquer sur l’image. Édition scientifique : le modèle traditionnel [image adaptée d’une création de Stéphanie Bouvier en CC-BY]

La recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur rappelle que la liberté de diffusion des recherches est un des critères de la liberté académique.

L’exercice des libertés académiques doit être garanti aux enseignants de l’enseignement supérieur, ce qui englobe la liberté d’enseignement et de discussion en dehors de toute contrainte doctrinale, la liberté d’effectuer des recherches et d’en diffuser et publier les résultats, (…).

L’article 17 offrirait la possibilité aux chercheurs de déposer leurs articles, même après publication en revue, dans une archive ouverte. Il s’agit bien d’une possibilité et non d’une obligation. Le dépôt d’écrits scientifiques dans des archives ouvertes doit résulter d’une démarche volontaire des chercheurs, comme l’ont rappelé la CPU et le CNRS dans un communiqué de presse de janvier 2016.

Ces derniers mois, de nombreux chercheurs – toutes disciplines de recherche confondues – ont pris position en faveur du projet de loi pour favoriser la diffusion des publications scientifiques en Open Access :

  • Tribune « Pour une science ouverte à tous » réalisée à l’initiative de Marin Dacos et parue le 7 mars dernier dans Le Monde, qui a notamment été signée par Marie Masclet de Barbarin, maître de conférence en droit et Vice-Présidente du Conseil d’Administration de l’université d’Aix-Marseille.


Pour aller plus loin : voir le dossier législatif du projet de loi pour une République numérique disponible sur Légifrance.