L’Open Access à AMU résumé en une journée

Le 9 novembre 2017 se tenait la journée Open Access à Aix-Marseille université à la Maison de la recherche (Aix-en-Provence – site Schuman). Organisée par l’équipe de la cellule HAL-AMU du SCD de l’université, et animée par Marie Masclet de Barbarin, VP CA, cette journée a permis de présenter les dispositifs en faveur du libre accès mis en place au sein d’AMU (archives ouvertes, presses universitaires, bonus performance) et leur articulation à l’échelle de l’établissement. C’est la cohérence générale de la politique de l’université en matière d’Open Access, construite depuis plusieurs années, qui était ainsi restituée aux responsables de services, de départements ou de laboratoires, aux référent.e.s HAL et aux enseignant.e.s-chercheur.e.s présent.e.s.

Marie Masclet de Barbarin a introduit la journée en rappelant le contexte budgétaire et institutionnel dans lequel cette politique se développe : un coût annuel des abonnements électroniques s’élevant à 2,5 millions d’euros à AMU, pour l’accès à des publications pourtant produites par la recherche publique ; un mouvement national et international des établissements et des agences de financement vers le libre accès pour une meilleure diffusion de la production scientifique ; un besoin de visibilité accrue de la recherche produite au sein de l’université.
AMU a fait le choix d’une stratégie d’incitation forte de ses enseignant.e.s-chercheur.e.s au libre accès, notamment via les budgets alloués aux laboratoires, tout en leur facilitant le dépôt en archives ouvertes par la création, fin 2014, du portail HAL-AMU et de la cellule qui le porte au sein du SCD.

Le cadre juridique de ce dépôt en archives ouvertes a été précisé par Philippe Mouron (LID2MS) et Isabelle Gras (SCD d’AMU), qui ont uni leurs voix pour présenter ce que change la Loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016. Celle-ci autorise en effet, dans son désormais fameux article 30, les auteur.e.s à mettre à disposition en libre accès leurs articles publiés dans des périodiques, dans un délai de 6 mois (STM) ou de 12 mois (SHS), quel que soit le contrat signé avec l’éditeur, pourvu que la recherche ait été majoritairement financée sur fonds publics.

Applicable aux articles scientifiques publiés depuis la date de sa promulgation, cette loi vient consolider le cadre juridique du dépôt en archives ouvertes qui était jusqu’alors largement dépendant du contrat signé (ou pas), donc du cas par cas et de la bonne volonté des éditeurs. En pratique, c’est la version finale acceptée pour publication (dite post-print, à distinguer de la version PDF éditeur) qui est visée par l’article 30. La cellule HAL-AMU a ainsi présenté une « feuille de route » pour déposer en archive ouverte dans le respect de l’article 30, particulièrement utile pour les auteur.e.s :

Feuille de route pour le dépôt dans HAL dans le respect de l'article 30 de la Loi pour une République numérique

Feuille de route pour le dépôt dans HAL dans le respect de l’article 30 de la Loi pour une République numérique

Certains éditeurs vont déjà plus loin que la nouvelle loi en matière de liberté laissée aux auteur.e.s. C’est le cas des Presses universitaires de Provence, qui ont fait le choix d’accompagner la politique de l’université en faveur du libre accès par une position particulièrement engagée,  autorisant le dépôt en archives ouvertes de la version éditeur des articles des revues des PUP sans délai. Charles Zaremba, directeur des PUP au moment de cette décision, a ainsi rappelé qu’à l’échelle d’un éditeur universitaire comme les PUP, non seulement le libre accès ne vient pas grever les ventes, mais il a plutôt un effet d’entraînement sur les abonnements aux revues par augmentation de la visibilité nationale et internationale, comme l’expérience de la Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée l’a montré.

La question de la visibilité, à la fois interne et externe, de la production scientifique des membres d’AMU est en effet un enjeu primordial pour l’établissement. Carine Dou Goarin, chargée de la bibliométrie au sein de la Direction de la recherche et de la valorisation, a rappelé les paramètres de cette question : l’université a besoin d’avoir une perception claire et exhaustive des publications de ses membres, pour ce faire elle a donc besoin d’être elle-même bien identifiée dans chacune de ces publications.
AMU a décidé d’utiliser deux outils pour avancer à ce sujet : le respect de la charte de signatures dans les publications AMU indexées dans le Web of Science, considéré comme indicateur de la visibilité de la production de l’université à l’échelle internationale ; le signalement des publications dans l’archive ouverte HAL, outil central de la diffusion de la recherche. Le minutieux travail de repérage des publications dans les deux outils, le WoS et HAL, mené par Carine Dou Goarin, a notamment mis en évidence la sous-représentation de la production des SHS dans le WOS par rapport à celle signalée sur HAL, donc l’importance cruciale pour les SHS d’indexer le production scientifique dans HAL AMU pour être pris en compte dans la comptabilisation des publications AMU.

WoS vs HAL. répartition de la production d'AMU par domaines (Carine Dou Goarin)

WoS vs HAL. répartition de la production d’AMU par domaines (Carine Dou Goarin)

Afin d’inciter les auteur.e.s d’AMU à respecter les deux critères de visibilité (charte de signatures, présence dans HAL), le versement d’un bonus performance aux laboratoires, pouvant représenter jusqu’à 10% de leur dotation budgétaire, a été conditionné en 2017 au respect de ces critères à l’échelle de chaque unité. Au total, 68% des 110 laboratoires affiliés à AMU ont perçu tout ou partie du bonus au titre du signalement de leurs publications dans HAL.
AMU devrait poursuivre cette politique incitative au libre accès en 2018 ; les laboratoires attendent la décision de la Commission recherche à ce propos.

Les questions soulevées par les communications ont essentiellement porté sur deux aspects :

  • le flou laissé par la Loi pour une République numérique concernant son périmètre d’application, que ce soit sur la définition de « périodique paraissant au moins une fois par an », ou sur les auteur.e.s étrangers publiant dans des revues françaises, et inversement !
  • l’articulation entre archives ouvertes et plateformes de revues en libre accès (Green et Gold Open Access), en particulier pour les SHS entre Hal et Revues.org (OpenEdition Journals à partir de décembre 2017).

Pour aller plus loin :

Delphine Cavallo
Je remercie Marlène Delhaye et Isabelle Gras de m’avoir invitée sur ce carnet pour faire le compte-rendu de cette journée.

[Les interventions ont été filmées, les vidéos seront disponibles prochainement]

Journée Open Access AMU le 09/11/17

Le SCD vous propose une journée d’échanges sur l’open access
le jeudi 9 novembre 2017 à partir de 9h30 sur le site de la Maison de la Recherche, campus Schuman à Aix.
Au programme : interventions éclairantes sur la loi numérique, sur la politique éditoriale des PUP, sur le postprint et sur le bonus recherche la matin, et séance de « SAV » personnalisé l’après-midi, pour toutes vos questions sur le dépôt dans HAL AMU, la publication en open access, les frais de publication, etc. Journée OA à AMU 09/11/2017A jeudi prochain !

Journée de formation pour les gestionnaires de collection HAL

Afin de découvrir les nouveautés de la rentrée sur HAL, le SCD AMU propose aux gestionnaires de collection une journée de formation organisée en collaboration avec l’Urfist PACA Corse.

La journée « Gérer sa collection dans HAL« , aura lieu le jeudi 21 septembre au CRFCB de Marseille. Elle permettra de découvrir :

  • les nouveautés de la plateforme HAL
  • les aspects juridiques liés à la loi pour une République numérique
  • deux outils d’aide à la gestion de collections : OCDHal et Bib2Hal

Ce sera également l’occasion d’échanger entre gestionnaires de collection, d’évoquer des cas concrets rencontrés dans l’utilisation de HAL, mais aussi des bonnes pratiques mises en place dans les laboratoires.
Le programme et le formulaire d’inscription sont en ligne.
Info pratique : plan d’accès du CRFCB à Marseille.
Pour toute question, vous pouvez contacter l’équipe Open Access :

  • Marlène Delhaye, 04 13 55 39 20
  • Isabelle Gras, 04 13 55 39 46

Nous en profitons pour adresser tous nos vœux de réussite dans leurs nouveaux projets à Emma Bester, Amélie Ferrigno et Marine Soubrié avec qui nous avons eu la chance de collaborer successivement lors des différentes étapes du déploiement de HAL AMU.

Excellente rentrée universitaire à toutes et à tous !

Plongez au cœur de la Méditerranée avec la collection RAMSES

Vous pouvez découvrir la collection RAMSES qui est venue enrichir le portail HAL AMU.

RAMSES est le réseau des centres de recherche en sciences humaines sur la Méditerranée spécialisé en sciences humaines et sociales. Coordonné par la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme, il rassemble 21 institutions partenaires situées dans l’espace euro-méditerranéen : France, Algérie, Allemagne, Egypte, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Italie, Maroc, Slovénie.

Chloé Chatelin, responsable de la collection RAMSES, a contacté l’équipe Open Access du SCD AMU afin de l’accompagner dans la création et le suivi de sa collection. Ce travail de collaboration a été l’occasion de valoriser le catalogue des publications RAMSES qui est désormais intégralement saisi dans HAL.

Pour débuter votre escapade méditerranéenne, voici quelques unes des entrées du très beau Dictionnaire de la Méditerranée publié en 2016 chez Actes Sud.

la mosaïque

le temps

les jeux

 

*** Toute l’équipe Open Access vous souhaite un bel été  ! ***

 

 

Déposer dans HAL AMU des articles des revues des PUP ? C’est possible !

Lors de leur dernier conseil de gestion, les Presses universitaires de Provence (PUP) ont acté que tous les auteurs publiant dans leurs revues ont la possibilité de déposer leurs articles dans des archives ouvertes.
Le dépôt dans HAL AMU peut se faire dès la parution de l’édition papier, et sans embargo.

Les PUP invitent les auteurs à déposer la version « PDF éditeur » de l’article, c’est-à-dire le texte identique au texte paru en ligne ou sur la version  papier.
Outre le gain de temps pour le chercheur, le dépôt du PDF éditeur permet que la même version puisse être lue, citée et référencée, quel que soit le support de lecture.
Cette politique en faveur de l’open access pourra prochainement être consultée sur le site Sherpa / Roméo.

Si vous souhaitez des conseils pour déposer dans HAL AMU, n’hésitez pas à contacter l’équipe Open Access : archiveouverte@univ-amu.fr

HAL AMU : cap sur 2017 !

Prise de vue sur la mer depuis le bateau - Fonds Henri-Paul Brémondy

Fonds Henri-Paul Brémondy : Prise de vue sur la mer depuis le bateau – Photographie en lien avec le corpus sonore « La pêche traditionnelle varoise dans les années 1970 » – CC-BY-NC-ND

L’équipe Open Access vous souhaite une belle année 2017 !

Nous sommes heureuses de vous annoncer que 14 800 documents en texte intégral sont diffusés en open access dans HAL AMU, grâce à votre implication.

Temps fort de l’année 2016, l’adoption de la loi pour une République numérique facilite désormais le dépôt de vos articles de revue en texte intégral dans HAL AMU après un délai d’embargo maximum de :

  • 6 mois pour  les articles des domaines des sciences, de la technique et de la médecine
  • 12 mois pour les articles des domaines des SHS

Votre document peut être déposé dans HAL AMU sans attendre la fin de ces délais. Il suffit de le déposer avec un embargo. On vous explique comment procéder en moins d’une minute !

La notice du document sera immédiatement visible mais pas le fichier en texte intégral. Ce dernier sera visible uniquement après la durée de l’embargo que vous aurez indiquée, ou sur demande en utilisant le bouton.

Prêts à prendre des bonnes résolutions en matière d’open access ? Contactez nous à archiveouverte@univ-amu.fr !

Le bouton OA

Vous tombez sur un article payant lors de vos recherches sur le web – et pas d’accès via la BU ? Le bouton OA peut vous aider :button

  • Dans un premier temps, il va chercher sur internet une version de l’article accessible immédiatement (sur une archive ouverte, sur un site institutionnel, …)
  • S’il n’en trouve aucune, il vous permettra d’adresser un message à l’auteur lui demandant de vous faire parvenir son article.

Créé par des étudiants frustrés de se heurter à des articles payants au cours de leurs études, le bouton OA souhaite faire prendre conscience aux auteurs de l’intérêt de rendre leurs recherches accessibles largement, par exemple en en déposant une version validée pour publication dans l’archive ouverte de leur établissement. En fait, il remplit un peu le même rôle que la fonctionnalité « Demander l’accès » sur HAL, sauf qu’il est ouvert sur tout le web.

Depuis que le bouton est en service, il a comptabilisé plus de 15 000 refus d’accès dans de nombreux pays. Le prochain défi ? Le bouton OpenData, pour accéder plus facilement aux données de recherche.

Qu’est-ce que l’accès ouvert ?

20161025_142700C’est le titre de la traduction en français du livre de référence sur l’Open Access de Peter Suber, publié en 2012 par le MIT, qui est désormais disponible, en accès ouvert bien entendu ! Un incontournable pour comprendre les modalités et les enjeux de l’Open Access : green et gold, politiques de dépôt, modèles économiques, évolution du droit d’auteur, liberté académique, nouveaux acteurs, perspectives…

Retrouvez Qu’est-ce que l’accès ouvert ? sur la plateforme Books d’OpenEdition.

 

Adoption de la loi pour une République numérique

12436596273_b2985f43f8_kNous vous en parlions dans un précédent billet, la loi pour une République numérique a été adoptée par le Parlement, mercredi 28 septembre. Les articles 30 et 38, en lien avec l’open access et la fouille de textes et de données, peuvent être consultés sur le site du Sénat.

Quel est l’impact de la loi pour la procédure de dépôt dans HAL ?

Extrait de l’article 30 : « Art. L. 533-4. – I. – Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales. »

Dans quel cas l’article 30 de la loi s’applique-t-il ?

La loi facilite le dépôt d’un article scientifique majoritairement financé sur fonds publics et qui a été publié dans un périodique qui paraît au moins une fois par an.

=> L’article doit être issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne.

=> La loi s’applique essentiellement aux articles de revue, les conditions de dépôt des autres types de documents publiés (ouvrages, communications dans un colloque…) restent inchangées.

=>  La loi pour une République numérique n’est pas rétroactive : ses dispositions ne s’appliquent pas pour les articles déjà publiés. Pour savoir si ces derniers peuvent être déposés sur une archive ouverte, il faudra continuer de se référer au logigramme « ai-je le droit de déposer un article publié ? »

Que permet l’article 30 de la loi ?

Avant de déposer dans une archive ouverte, le chercheur doit vérifier quels sont les droits qu’il a cédés à l’éditeur par contrat, ou bien consulter sa politique éditoriale dans Sherpa / Roméo. Désormais, le chercheur n’a plus besoin de se référer au contrat d’édition afin de vérifier que celui-ci comprend une clause permettant de déposer en libre accès : en effet, la loi étant supérieure au contrat dans la hiérarchie des normes, ses dispositions prévaudront sur les dispositions contractuelles. Quel que soit le contrat de cession de droits d’auteur signé (c’est à dire même en l’absence de clause permettant de déposer en libre accès), la loi donne la possibilité au chercheur de déposer dans une archive ouverte, par exemple, un écrit scientifique qui répond aux conditions vues précédemment.

Une fois l’article publié dans la revue, il peut être immédiatement déposé sur HAL, qui sait gérer les délais d’embargo, pendant lesquels la revue peut garder l’exclusivité de la diffusion, prévus par la loi. Après la date de première publication, l’article pourra être visible sur l’archive ouverte après un délai de  :

  • 6 mois pour  les articles des domaines des sciences, de la technique et de la médecine
  • 12 mois pour les articles des domaines des SHS

Après la théorie, la pratique : la cellule open access d’AMU attend vos cas concrets / interrogations / hésitations pour formaliser un nouveau document de bonnes pratiques pour le dépôt dans HAL AMU.

Posez-nous toutes vos questions sur archiveouverte@univ-amu.fr !

Appel à communication du groupe de travail Éthique et Droit

Depuis 2011, le groupe de travail Ethique et Droit réfléchit et propose des solutions concrètes aux questions éthiques et juridiques en matière de production, d’exploitation et d’édition des sources numériques. Composé de chercheurs, de professionnels de la documentation et de juristes notamment rattachés à l’Université d’Aix-Marseille, son objectif est de rédiger collectivement un guide de bonnes pratiques, aussi bien éthiques que juridiques, pour la diffusion des données en SHS.

Ce projet de guide, qui sera diffusé sous format numérique, a été labellisé par DARIAH (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities) en 2015.

Appel à communication

pour la rédaction d’un guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques

« Comment diffuser les données en SHS ? 

réalisations et retours d’expérience »

Fin d’appel et début du processus de sélection reportés au 28 novembre 2016

Objectifs de l’appel à projet :

Le mouvement de la science ouverte, qui s’inscrit dans la tradition scientifique du partage du savoir, a transformé les pratiques de recherche scientifique notamment en sciences humaines et sociales (SHS). Les collaborations entre chercheurs permettent une meilleure diffusion des résultats de la recherche tout en rendant possible le partage immédiat des informations. L’Open access, l’Open data, le Big data mais aussi les réseaux sociaux académiques font désormais partie intégrante d’un nouvel environnement de recherche. Tout en ouvrant de nouvelles perspectives scientifiques, ces avancées techniques soulèvent des questions à la fois éthiques et juridiques auxquelles sont confrontés chercheurs, enseignants, étudiants, spécialistes de l’information scientifique et technique, décideurs académiques en SHS…

Le droit et l’éthique encadrent la recherche mais aussi protègent les différents acteurs impliqués dans le processus scientifique. Cependant, force est de constater que le droit d’auteur freine le développement et la diffusion de la science. Comment parvenir à un cadre juridique et éthique garantissant les impératifs de protection indispensables à la recherche tout en favorisant le mouvement de la science ouverte ? Comment faire en sorte que le droit et l’éthique renforcent l’usage commun de la connaissance et des sources de la recherche ? Comment les réformes actuellement en cours pourront-elles être mises en œuvre par les chercheurs en SHS ?

Les notions de propriété et de confidentialité des contenus mais aussi leur partage, la sécurité et la validation des données ou encore de l’e-réputation ont vu leurs contours se redessiner à l’aune des nouvelles pratiques de recherche en SHS. Or, ces problématiques constituent des enjeux majeurs dans le processus de recherche et nécessitent d’être mieux appréhendées tant d’un point de vue éthique que juridique.

C’est dans cette optique que s’inscrit cet appel à communications écrites ouvert à toutes les personnes s’intéressant aux problématiques éthiques et juridiques en matière de diffusion des données en SHS.

Pour cet appel à communication, le groupe de travail a identifié cinq étapes de la diffusion des données au cours desquelles ces questions éthiques et juridiques se posent :

1 – Préparation de la recherche et anticipation de l’archivage
2 – Collecte des données
3 – Traitement, archivage et description des données
4 – Diffusion des résultats de la recherche
5 – Réutilisation des données

Les propositions de communication écrites doivent s’articuler autour d’un ou de plusieurs des cinq axes de la chaîne de production des données de la recherche précédemment énoncés. Elles peuvent être rédigées selon deux formats au choix :

  • Soit un retour d’expérience portant sur un projet ou une réalisation impliquant des questionnements éthiques et juridiques en matière de diffusion des données en SHS ainsi que la présentation des solutions envisagées et/ ou retenues
  • Soit un article présentant les enjeux éthiques et juridiques ainsi que les solutions pratiques pouvant être mises en œuvre afin d’optimiser la diffusion des données en SHS.

Les communications retenues seront publiées sous licence CC-BY.

Présentation du groupe de travail « Ethique et Droit » porteur du projet :

Depuis 2011, un groupe de travail réfléchit et propose des solutions concrètes aux questions éthiques et juridiques en matière de production, d’exploitation et d’édition des sources numériques. Composé de chercheurs, de professionnels de la documentation et de juristes, son objectif est de rédiger collectivement un guide de bonnes pratiques, aussi bien éthiques que juridiques, pour la diffusion des données en SHS. Ce projet de guide, qui sera diffusé sous format numérique, a été labellisé par DARIAH (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities) en 2015.

Un cycle de rencontres s’est mis en place avec pour objectif de rédiger collectivement ce guide en s’appuyant sur les interventions lors des journées d’étude mais aussi sur des expériences pratiques. Parallèlement à ces rencontres, une série de billets a été rédigée sur le carnet de recherche : http://ethiquedroit.hypotheses.org

L’ensemble de ces réflexions, après mise en forme, constituera une première partie du guide de bonnes pratiques. La deuxième partie de ce guide sera constitué des communications sélectionnées dans le cadre de cet appel.

Modalités de présentation des propositions de communication écrite :

Chaque proposition de communication devra mentionner le titre, les auteurs et leur affiliation, un résumé accompagné d’un plan détaillé (4000 signes maximum).

Elle pourra être rédigée en français, en anglais, en espagnol ou bien en italien.

A noter : les propositions de communication qui ne seront pas rédigées en langue française devront être accompagnées d’une courte synthèse en français.

Le groupe est co-coordonné par Véronique Ginouvès (USR 3125) et Isabelle Gras (SCD AMU) à qui les propositions seront envoyées (veronique.ginouves@univ-amu.fr et isabelle.gras@univ-amu.fr  )

Évaluation des propositions de communication :

Un comité scientifique a été constitué pour superviser cet appel à projet et en garantir la rigueur scientifique. Il comprend :
* Florence Descamps, maître de conférences HDR à l’Ecole pratique des hautes études
* Laurent Dousset, anthropologue, Directeur d’étude EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales)
* Mélanie Dulong de Rosnay, chargée de recherche au CNRS, Institut des Sciences de la Communication du CNRS-Paris Sorbonne-UPMC
* Lionel Maurel, juriste, conservateur des bibliothèques, responsable de l’information scientifique et technique à l’Université Paris Lumières
* Philippe Mouron, maître de conférences en droit privé à l’Université d’Aix-Marseille, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
* Stéphane Pouyllau, ingénieur de recherche au CNRS, directeur adjoint de la TGIR Huma-Num

Les évaluations s’effectuent à l’aveugle par le comité éditorial constitué au sein du groupe de travail « Ethique et droit » qui transmet ses propositions au comité scientifique.

Calendrier :

Lancement de l’appel à communication : 5 septembre 2016

Les propositions doivent être envoyées par courriel à Véronique Ginouvès veronique.ginouves@univ-amu.fr  et Isabelle Gras isabelle.gras@univ-amu.fr

Fin d’appel et début du processus de sélection : 15 novembre 2016 28 novembre 2016

Notification aux auteurs : 15 décembre 2016

Envoi des communications : 15 février 2017.

Publication de l’appel :

– Calenda : http://calenda.org/376416                                                                                    – Carnets du GT Éthique et Droit : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1395
– Carnets de l’open access à Aix Marseille Université : https://oaamu.hypotheses.org/186
– Carnets de la phonothèque : https://phonotheque.hypotheses.org/20028

 

Projet de loi numérique et Open Access : la diffusion des publications scientifiques

Après le vote en première lecture de l’Assemblée nationale le 26 janvier dernier, le projet de loi pour une République numérique a été adopté par le Sénat le 3 mai 2016. Son adoption s’accompagne de nombreux débats qui mobilisent les acteurs de la communauté universitaire, concernés notamment par les dispositions de l’article 17.

L’article 17 du projet de loi vise à renforcer les droits des chercheurs à diffuser librement leurs travaux scientifiques majoritairement financés sur fonds publics. Ces travaux pourront être accessibles, à compter de la date de première publication, au terme de délais pris en cohérence avec les recommandations de l’Union européenne (Programme européen pour la recherche Horizon 2020). Ces délais sont fixés à 6 mois maximum pour les sciences et techniques et à 12 mois maximum pour les sciences humaines et sociales.

Article 17
Le chapitre III du titre III du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 533-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 533-4. – I. – Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui‑même celle‑ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.
« La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l’objet d’une exploitation dans le cadre d’une activité d’édition à caractère commercial.

A l’heure actuelle, la majorité des contrats signés entre les chercheurs et les éditeurs privés, sans contrepartie de rémunération en faveur des chercheurs, ne permet plus à ces derniers d’exercer leur liberté académique en choisissant les modalités de diffusion de leurs écrits scientifiques publiés. Les éditeurs privés acquièrent donc un monopole de diffusion et facturent aux universités l’accès à ces articles, parfois à des tarifs prohibitifs. Cette situation génère de fortes inégalités notamment entre les universités.

Cliquer sur l’image. Édition scientifique : le modèle traditionnel [image adaptée d’une création de Stéphanie Bouvier en CC-BY]

La recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur rappelle que la liberté de diffusion des recherches est un des critères de la liberté académique.

L’exercice des libertés académiques doit être garanti aux enseignants de l’enseignement supérieur, ce qui englobe la liberté d’enseignement et de discussion en dehors de toute contrainte doctrinale, la liberté d’effectuer des recherches et d’en diffuser et publier les résultats, (…).

L’article 17 offrirait la possibilité aux chercheurs de déposer leurs articles, même après publication en revue, dans une archive ouverte. Il s’agit bien d’une possibilité et non d’une obligation. Le dépôt d’écrits scientifiques dans des archives ouvertes doit résulter d’une démarche volontaire des chercheurs, comme l’ont rappelé la CPU et le CNRS dans un communiqué de presse de janvier 2016.

Ces derniers mois, de nombreux chercheurs – toutes disciplines de recherche confondues – ont pris position en faveur du projet de loi pour favoriser la diffusion des publications scientifiques en Open Access :

  • Tribune « Pour une science ouverte à tous » réalisée à l’initiative de Marin Dacos et parue le 7 mars dernier dans Le Monde, qui a notamment été signée par Marie Masclet de Barbarin, maître de conférence en droit et Vice-Présidente du Conseil d’Administration de l’université d’Aix-Marseille.


Pour aller plus loin : voir le dossier législatif du projet de loi pour une République numérique disponible sur Légifrance.

Enquête ministérielle – besoins des chercheurs en matière d’IST

Jusqu’au 12 mai, vous pouvez répondre à l’enquête ministérielle pour mieux cerner les attentes des chercheurs en matière d’accès à l’information scientifique et technique (IST).

L’objectif de cette enquête est de mieux répondre aux besoins actuels des chercheurs en matière de recherche d’information et de documentation, imprimée ou numérique, tant en sciences humaines et sociales, qu’en sciences exactes, techniques et médicales.

Sont invités à répondre à l’enquête  :

  • les enseignants-chercheurs  et les chercheurs
  • les docteurs
  • les post-doctorants et les doctorants
  • les étudiants en Master 1 ou en Master 2

Certaines questions abordent les archives ouvertes ainsi que la documentation disponible en Open Access :

  • Consultez-vous des documents disponibles en Open Access ?
  • Comment qualifieriez-vous votre démarche de recherche de documentation en Open Access : incontournable, utile, ponctuelle, difficile ?

Rendez-vous ici pour répondre à l’enquête : https://survey.qualtrics.com/jfe1/form/SV_bsi6o2pV4FgnYVf