Adoption de la loi pour une République numérique

12436596273_b2985f43f8_kNous vous en parlions dans un précédent billet, la loi pour une République numérique a été adoptée par le Parlement, mercredi 28 septembre. Les articles 30 et 38, en lien avec l’open access et la fouille de textes et de données, peuvent être consultés sur le site du Sénat.

Quel est l’impact de la loi pour la procédure de dépôt dans HAL ?

Extrait de l’article 30 : « Art. L. 533-4. – I. – Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales. »

Dans quel cas l’article 30 de la loi s’applique-t-il ?

La loi facilite le dépôt d’un article scientifique majoritairement financé sur fonds publics et qui a été publié dans un périodique qui paraît au moins une fois par an.

=> L’article doit être issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne.

=> La loi s’applique essentiellement aux articles de revue, les conditions de dépôt des autres types de documents publiés (ouvrages, communications dans un colloque…) restent inchangées.

=>  La loi pour une République numérique n’est pas rétroactive : ses dispositions ne s’appliquent pas pour les articles déjà publiés. Pour savoir si ces derniers peuvent être déposés sur une archive ouverte, il faudra continuer de se référer au logigramme « ai-je le droit de déposer un article publié ? »

Que permet l’article 30 de la loi ?

Avant de déposer dans une archive ouverte, le chercheur doit vérifier quels sont les droits qu’il a cédés à l’éditeur par contrat, ou bien consulter sa politique éditoriale dans Sherpa / Roméo. Désormais, le chercheur n’a plus besoin de se référer au contrat d’édition afin de vérifier que celui-ci comprend une clause permettant de déposer en libre accès : en effet, la loi étant supérieure au contrat dans la hiérarchie des normes, ses dispositions prévaudront sur les dispositions contractuelles. Quel que soit le contrat de cession de droits d’auteur signé (c’est à dire même en l’absence de clause permettant de déposer en libre accès), la loi donne la possibilité au chercheur de déposer dans une archive ouverte, par exemple, un écrit scientifique qui répond aux conditions vues précédemment.

Une fois l’article publié dans la revue, il peut être immédiatement déposé sur HAL, qui sait gérer les délais d’embargo, pendant lesquels la revue peut garder l’exclusivité de la diffusion, prévus par la loi. Après la date de première publication, l’article pourra être visible sur l’archive ouverte après un délai de  :

  • 6 mois pour  les articles des domaines des sciences, de la technique et de la médecine
  • 12 mois pour les articles des domaines des SHS

Après la théorie, la pratique : la cellule open access d’AMU attend vos cas concrets / interrogations / hésitations pour formaliser un nouveau document de bonnes pratiques pour le dépôt dans HAL AMU.

Posez-nous toutes vos questions sur archiveouverte@univ-amu.fr !

Naissance de CasuHAL

5756019889_28aa3b981c_bDe nombreux établissements d’enseignement et de recherche français ont fait le choix, comme AMU, d’utiliser HAL comme leur archive ouverte, décliné sous la forme d’un portail personnalisé. Les administrateurs de ces portails et les gestionnaires de collections se sont regroupés sous la forme d’un club utilisateur, qui vient de s’officialiser sous la forme de l’association « CasuHAL, Communauté des utilisateurs de l’Archive ouverte HAL et services connexes ». Ses objectifs sont de promouvoir l’échange d’informations entre les institutions, d’appuyer les demandes de développement de l’archive ouverte HAL auprès du CCSD, de participer aux décisions stratégiques de HAL, d’être un moyen de communication direct et officiel avec le CCSD ou d’autres organismes traitant de questions liées à l’utilisation de HAL.
AMU s’est investi dans le travail préparatoire à la mise en place de cette association, en participant aux travaux des groupes consacrés aux référentiels et aux services pour les chercheurs, et en animant le groupe de travail dédié aux services pour les administrateurs ; l’animatrice de ce groupe fait désormais partie du bureau de l’association. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés ici même de l’avancée des travaux de CasuHAL.

Appel à communication du groupe de travail Éthique et Droit

Depuis 2011, le groupe de travail Ethique et Droit réfléchit et propose des solutions concrètes aux questions éthiques et juridiques en matière de production, d’exploitation et d’édition des sources numériques. Composé de chercheurs, de professionnels de la documentation et de juristes notamment rattachés à l’Université d’Aix-Marseille, son objectif est de rédiger collectivement un guide de bonnes pratiques, aussi bien éthiques que juridiques, pour la diffusion des données en SHS.

Ce projet de guide, qui sera diffusé sous format numérique, a été labellisé par DARIAH (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities) en 2015.

Appel à communication

pour la rédaction d’un guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques

« Comment diffuser les données en SHS ? 

réalisations et retours d’expérience »

Fin d’appel et début du processus de sélection reportés au 28 novembre 2016

Objectifs de l’appel à projet :

Le mouvement de la science ouverte, qui s’inscrit dans la tradition scientifique du partage du savoir, a transformé les pratiques de recherche scientifique notamment en sciences humaines et sociales (SHS). Les collaborations entre chercheurs permettent une meilleure diffusion des résultats de la recherche tout en rendant possible le partage immédiat des informations. L’Open access, l’Open data, le Big data mais aussi les réseaux sociaux académiques font désormais partie intégrante d’un nouvel environnement de recherche. Tout en ouvrant de nouvelles perspectives scientifiques, ces avancées techniques soulèvent des questions à la fois éthiques et juridiques auxquelles sont confrontés chercheurs, enseignants, étudiants, spécialistes de l’information scientifique et technique, décideurs académiques en SHS…

Le droit et l’éthique encadrent la recherche mais aussi protègent les différents acteurs impliqués dans le processus scientifique. Cependant, force est de constater que le droit d’auteur freine le développement et la diffusion de la science. Comment parvenir à un cadre juridique et éthique garantissant les impératifs de protection indispensables à la recherche tout en favorisant le mouvement de la science ouverte ? Comment faire en sorte que le droit et l’éthique renforcent l’usage commun de la connaissance et des sources de la recherche ? Comment les réformes actuellement en cours pourront-elles être mises en œuvre par les chercheurs en SHS ?

Les notions de propriété et de confidentialité des contenus mais aussi leur partage, la sécurité et la validation des données ou encore de l’e-réputation ont vu leurs contours se redessiner à l’aune des nouvelles pratiques de recherche en SHS. Or, ces problématiques constituent des enjeux majeurs dans le processus de recherche et nécessitent d’être mieux appréhendées tant d’un point de vue éthique que juridique.

C’est dans cette optique que s’inscrit cet appel à communications écrites ouvert à toutes les personnes s’intéressant aux problématiques éthiques et juridiques en matière de diffusion des données en SHS.

Pour cet appel à communication, le groupe de travail a identifié cinq étapes de la diffusion des données au cours desquelles ces questions éthiques et juridiques se posent :

1 – Préparation de la recherche et anticipation de l’archivage
2 – Collecte des données
3 – Traitement, archivage et description des données
4 – Diffusion des résultats de la recherche
5 – Réutilisation des données

Les propositions de communication écrites doivent s’articuler autour d’un ou de plusieurs des cinq axes de la chaîne de production des données de la recherche précédemment énoncés. Elles peuvent être rédigées selon deux formats au choix :

  • Soit un retour d’expérience portant sur un projet ou une réalisation impliquant des questionnements éthiques et juridiques en matière de diffusion des données en SHS ainsi que la présentation des solutions envisagées et/ ou retenues
  • Soit un article présentant les enjeux éthiques et juridiques ainsi que les solutions pratiques pouvant être mises en œuvre afin d’optimiser la diffusion des données en SHS.

Les communications retenues seront publiées sous licence CC-BY.

Présentation du groupe de travail « Ethique et Droit » porteur du projet :

Depuis 2011, un groupe de travail réfléchit et propose des solutions concrètes aux questions éthiques et juridiques en matière de production, d’exploitation et d’édition des sources numériques. Composé de chercheurs, de professionnels de la documentation et de juristes, son objectif est de rédiger collectivement un guide de bonnes pratiques, aussi bien éthiques que juridiques, pour la diffusion des données en SHS. Ce projet de guide, qui sera diffusé sous format numérique, a été labellisé par DARIAH (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities) en 2015.

Un cycle de rencontres s’est mis en place avec pour objectif de rédiger collectivement ce guide en s’appuyant sur les interventions lors des journées d’étude mais aussi sur des expériences pratiques. Parallèlement à ces rencontres, une série de billets a été rédigée sur le carnet de recherche : http://ethiquedroit.hypotheses.org

L’ensemble de ces réflexions, après mise en forme, constituera une première partie du guide de bonnes pratiques. La deuxième partie de ce guide sera constitué des communications sélectionnées dans le cadre de cet appel.

Modalités de présentation des propositions de communication écrite :

Chaque proposition de communication devra mentionner le titre, les auteurs et leur affiliation, un résumé accompagné d’un plan détaillé (4000 signes maximum).

Elle pourra être rédigée en français, en anglais, en espagnol ou bien en italien.

A noter : les propositions de communication qui ne seront pas rédigées en langue française devront être accompagnées d’une courte synthèse en français.

Le groupe est co-coordonné par Véronique Ginouvès (USR 3125) et Isabelle Gras (SCD AMU) à qui les propositions seront envoyées (veronique.ginouves@univ-amu.fr et isabelle.gras@univ-amu.fr  )

Évaluation des propositions de communication :

Un comité scientifique a été constitué pour superviser cet appel à projet et en garantir la rigueur scientifique. Il comprend :
* Florence Descamps, maître de conférences HDR à l’Ecole pratique des hautes études
* Laurent Dousset, anthropologue, Directeur d’étude EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales)
* Mélanie Dulong de Rosnay, chargée de recherche au CNRS, Institut des Sciences de la Communication du CNRS-Paris Sorbonne-UPMC
* Lionel Maurel, juriste, conservateur des bibliothèques, responsable de l’information scientifique et technique à l’Université Paris Lumières
* Philippe Mouron, maître de conférences en droit privé à l’Université d’Aix-Marseille, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
* Stéphane Pouyllau, ingénieur de recherche au CNRS, directeur adjoint de la TGIR Huma-Num

Les évaluations s’effectuent à l’aveugle par le comité éditorial constitué au sein du groupe de travail « Ethique et droit » qui transmet ses propositions au comité scientifique.

Calendrier :

Lancement de l’appel à communication : 5 septembre 2016

Les propositions doivent être envoyées par courriel à Véronique Ginouvès veronique.ginouves@univ-amu.fr  et Isabelle Gras isabelle.gras@univ-amu.fr

Fin d’appel et début du processus de sélection : 15 novembre 2016 28 novembre 2016

Notification aux auteurs : 15 décembre 2016

Envoi des communications : 15 février 2017.

Publication de l’appel :

– Calenda : http://calenda.org/376416                                                                                    – Carnets du GT Éthique et Droit : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1395
– Carnets de l’open access à Aix Marseille Université : https://oaamu.hypotheses.org/186
– Carnets de la phonothèque : https://phonotheque.hypotheses.org/20028

 

Bonne rentrée sous le signe de l’Open Access !

Toute l’équipe Open Access vous souhaite une belle rentrée universitaire.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets en lien avec l’Open Access et notamment le portail HAL AMU. 

N’hésitez pas à nous contacter sur archiveouverte@univ-amu.fr

 crédit photo : I. Gras, Licence Paternité-Pas d'utilisation commerciale

crédit photo : I. Gras, Licence Paternité-Pas d’utilisation commerciale

Qu’est-ce que vous faites pour les vacances ?

2882250605_73b02f6126_bL’été est arrivé, les vacances approchent… C’est peut-être le moment de se (re)poser et de faire le point sur votre bibliographie :

  • Est-elle à jour ?
  • Vos manuscrits corrigés (vos « postprints ») sont-ils tous bien rangés dans un dossier de votre disque dur ?
  • Vos contrats d’édition et/ou de cession de droits vous permettent-ils de déposer vos travaux dans l’archive ouverte HAL ?

Voici quelques conseils pour vous accompagner dans vos bonnes résolutions estivales :

Toute l’équipe open access du SCD AMU vous souhaite un bel été, et vous retrouve à la rentrée, à compter du 29 août.

[Photo : Aidan McMichael]

Trouver des documents en open access

Trouver des documents en open access est souvent compliqué, notamment sur les sites d’éditeurs traditionnels : peu d’entre eux proposent de limiter sa recherche aux seuls documents en OA, donc à moins d’avoir une référence bibliographique ou de suivre un lien, c’est plutôt « mission impossible ». Heureusement, il existe des moteurs de recherche spécialisés dans les contenus en open access pour se simplifier la tâche, voici les 2 principaux :
BASE est le moteur de recherche mis au point par l’université de Bielefeld en Allemagne. Il n’indexe que des documents en open access, provenant de milliers de sources ouvertes dans le monde, et couvre tous les champs disciplinaires. Son interface est disponible en français.

Base_search_fr

ISIDORE est la plateforme de référence pour l’accès aux contenus en open access dans les domaines des SHS. Elle moissonne également plusieurs milliers de sources spécialisées : bases de données, réservoirs documentaires, corpus, collections d’ouvrages, de revues, d’images ou de données, et dispose d’une interface mobile : m.rechercheisidore.fr. Isidore est porté par la très grande infrastructure de recherche Huma-Num, dont AMU est co-tutelle.rechercheisidore

Les mathématiques se positionnent pour la voie verte

Le conseil scientifique de l’institut des mathématiques du CNRS (INSMI) vient d’adopter une recommandation à propos des frais de publication pour la diffusion des articles en open access :

Le Conseil scientifique de l’INSMI recommande aux chercheurs et enseignants-chercheurs des sciences mathématiques, lors de la publication de leurs articles, de ne pas choisir les options qui imposent un paiement (1) pour que les articles soient en accès libre (« Open Access ») et surtout, par dessus tout, lorsqu’il s’agit de revues « hybrides » (2). Nous rappelons qu’il est possible de rendre publiques les versions préliminaires des articles sur des plates-formes comme HAL et arXiv et que la future « Loi pour une République Numérique » fixera les conditions permettant de déposer les versions finales avant publication sur ces plates-formes. En conséquence, nous recommandons de ne pas intégrer de tels frais dans les demandes de financements lorsque celles-ci en offrent la possibilité.

Rappel : Déposer dans HAL AMU, c’est gratuit et même autorisé par une grande partie des éditeurs de revues scientifiques – pour vérifier si votre revue est compatible, utilisez Sherpa/Romeo.

Projet de loi numérique et Open Access : la diffusion des publications scientifiques

Après le vote en première lecture de l’Assemblée nationale le 26 janvier dernier, le projet de loi pour une République numérique a été adopté par le Sénat le 3 mai 2016. Son adoption s’accompagne de nombreux débats qui mobilisent les acteurs de la communauté universitaire, concernés notamment par les dispositions de l’article 17.

L’article 17 du projet de loi vise à renforcer les droits des chercheurs à diffuser librement leurs travaux scientifiques majoritairement financés sur fonds publics. Ces travaux pourront être accessibles, à compter de la date de première publication, au terme de délais pris en cohérence avec les recommandations de l’Union européenne (Programme européen pour la recherche Horizon 2020). Ces délais sont fixés à 6 mois maximum pour les sciences et techniques et à 12 mois maximum pour les sciences humaines et sociales.

Article 17
Le chapitre III du titre III du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 533-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 533-4. – I. – Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui‑même celle‑ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.
« La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l’objet d’une exploitation dans le cadre d’une activité d’édition à caractère commercial.

A l’heure actuelle, la majorité des contrats signés entre les chercheurs et les éditeurs privés, sans contrepartie de rémunération en faveur des chercheurs, ne permet plus à ces derniers d’exercer leur liberté académique en choisissant les modalités de diffusion de leurs écrits scientifiques publiés. Les éditeurs privés acquièrent donc un monopole de diffusion et facturent aux universités l’accès à ces articles, parfois à des tarifs prohibitifs. Cette situation génère de fortes inégalités notamment entre les universités.

Cliquer sur l’image. Édition scientifique : le modèle traditionnel [image adaptée d’une création de Stéphanie Bouvier en CC-BY]

La recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur rappelle que la liberté de diffusion des recherches est un des critères de la liberté académique.

L’exercice des libertés académiques doit être garanti aux enseignants de l’enseignement supérieur, ce qui englobe la liberté d’enseignement et de discussion en dehors de toute contrainte doctrinale, la liberté d’effectuer des recherches et d’en diffuser et publier les résultats, (…).

L’article 17 offrirait la possibilité aux chercheurs de déposer leurs articles, même après publication en revue, dans une archive ouverte. Il s’agit bien d’une possibilité et non d’une obligation. Le dépôt d’écrits scientifiques dans des archives ouvertes doit résulter d’une démarche volontaire des chercheurs, comme l’ont rappelé la CPU et le CNRS dans un communiqué de presse de janvier 2016.

Ces derniers mois, de nombreux chercheurs – toutes disciplines de recherche confondues – ont pris position en faveur du projet de loi pour favoriser la diffusion des publications scientifiques en Open Access :

  • Tribune « Pour une science ouverte à tous » réalisée à l’initiative de Marin Dacos et parue le 7 mars dernier dans Le Monde, qui a notamment été signée par Marie Masclet de Barbarin, maître de conférence en droit et Vice-Présidente du Conseil d’Administration de l’université d’Aix-Marseille.


Pour aller plus loin : voir le dossier législatif du projet de loi pour une République numérique disponible sur Légifrance.

Mise à jour du DOAJ

Le Directory of Open Access Journals, ou DOAJ, est une base de données qui recense, à la façon d’un annuaire, les revues scientifiques en accès ouvert. Lancé en 2003 par les bibliothèques de l’université de Lünd en Suède, il s’est rapidement imposé comme LA ressource de référence pour trouver des revues en open access répondant aux standards de qualité et de rigueur scientifique.
Au bout d’une décennie, plusieurs changements ont eu lieu pour la base :
– Choix d’une nouvelle gouvernance : ce n’est plus l’université de Lünd, mais la structure à but non lucratif IS4OA qui gère désormais le DOAJ. Son financement est assuré par les adhésions de ses membres institutionnels (dont AMU !) et individuels. Plus d’une centaine de bénévoles assurent le travail de vérification des revues.
– Définition de nouveaux critères d’admission, pour améliorer la qualité des revues référencées, et renforcer la lutte contre les éditeurs prédateurs : la presque totalité des 10000+ revues du DOAJ a dû passer une validation en fonction de ces nouveaux critères.
Le DOAJ vient de lancer la phase finale de la mise à jour des revues indexées : environ 3300 revues ne répondant pas aux critères vont être supprimées ; elles pourront re-candidater à l’inclusion dans la base ultérieurement. On ne peut que saluer le sérieux du travail qualitatif sur les données mené par les bénévoles du DOAJ, merci à eux.
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Enquête ministérielle – besoins des chercheurs en matière d’IST

Jusqu’au 12 mai, vous pouvez répondre à l’enquête ministérielle pour mieux cerner les attentes des chercheurs en matière d’accès à l’information scientifique et technique (IST).

L’objectif de cette enquête est de mieux répondre aux besoins actuels des chercheurs en matière de recherche d’information et de documentation, imprimée ou numérique, tant en sciences humaines et sociales, qu’en sciences exactes, techniques et médicales.

Sont invités à répondre à l’enquête  :

  • les enseignants-chercheurs  et les chercheurs
  • les docteurs
  • les post-doctorants et les doctorants
  • les étudiants en Master 1 ou en Master 2

Certaines questions abordent les archives ouvertes ainsi que la documentation disponible en Open Access :

  • Consultez-vous des documents disponibles en Open Access ?
  • Comment qualifieriez-vous votre démarche de recherche de documentation en Open Access : incontournable, utile, ponctuelle, difficile ?

Rendez-vous ici pour répondre à l’enquête : https://survey.qualtrics.com/jfe1/form/SV_bsi6o2pV4FgnYVf

Maîtrisez HAL AMU en 2 heures chrono !

L’archive ouverte HAL AMU, vous en avez déjà certainement entendu parler mais vous ne savez pas vraiment comment l’utiliser pour valoriser votre production scientifique.
Déposer sur HAL AMU, pourquoi pas ? Mais comment s’y prendre ? Et puis ai-je le droit de déposer un article déjà publié dans une revue ? Ne vais-je pas m’attirer les foudres de mon éditeur ?

Afin de vous aider à trouver des réponses à ces questions, la cellule Open Access du SCD AMU vous propose des formations : d’une durée de 2 heures, elles abordent les points suivants :
– les enjeux de l’open access à AMU
– les questions juridiques et éthiques liées au dépôt dans une archive ouverte
– les étapes du dépôt dans HAL AMU (métadonnées, embargo, partage de propriété)
– la création de votre IdHAL et la réalisation de votre CV en ligne

La formation compte au maximum 15 personnes afin de permettre des temps d’échange et des réponses adaptées aux situations que vous rencontrez.
Nous vous recommandons de venir accompagnés :

  • des publications que vous souhaitez déposer (sous format word ou pdf)
  • des contrats d’édition de ces publications, quand vous les avez à disposition.

Vous êtes prêts à vous inscrire à une formation HAL AMU ?
Vous avez besoin de précisions ?
Contactez la cellule Open Access à l’adresse archiveouverte@univ-amu.fr pour toutes vos questions !

Bienvenue !

Bienvenue sur ce carnet, dédié à l’open access à AMU : notre activité dans HAL AMU, des informations pratiques sur le dépôt, mais aussi de l’information plus générale sur l’open access et sur les initiatives en faveur de l’accès ouvert au sein d’AMU, de la veille documentaire… Voilà ce que nous vous proposons d’aborder dans ce « réservoar ».