Questions éthiques et juridiques à AMU

Besoin d’aide juridique, éthique ? Voici quelques ressources, outils pour vous aider.

Le DPO

Le délégué à la protection des données (DPO) est le garant de la conformité en matière de protection des données. Chaque établissement public doit être doté d’un DPO chargé de conseiller et d’informer les responsables de traitement de leurs obligations pour l’application des règlementations en matière de protection des données à caractère personnel (Cf. articles 37 à 38 du RGPD). Sa fonction se situe au cœur de la conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD). Son rôle est de conseiller la communauté scientifique en s’assurant que le RGPD est bien respecté. Il doit tenir compte en particulier des risques associés aux opérations de traitement selon le type de données et la manière dont elles sont traitées.

Le DPO d’Aix Marseille Université est monsieur Hervé ISAR : herve.isar[@]univ-amu.fr

Les spécialistes

Pour toutes les questions juridiques liées à la science ouverte (publications et données de recherche) vous pouvez contacter la cellule science ouverte du SCD AMU et notamment Isabelle Gras. Notre expertise s’appuie notamment sur les réflexions du groupe juridique Science Ouverte de Couperin ainsi que celles du groupe de travail Éthique et Droit pour la diffusion des données en SHS.

Pour toute question juridique sur les publications (HAL-AMU)
archiveouverte[@]univ-amu.fr

Pour toute question sur les aspects juridiques et éthiques Science ouverte et données de la recherche
scd-science-ouverte[@]univ-amu.fr


Liens et ressources utiles

L’article 30 de la loi pour une République numérique

La diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques

Ouverture des données de recherche | Guide d’analyse du cadre juridique en France – V2

Les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte

Contexte juridique régissant le partage des données de la recherche : propriété, droit et obligation de diffusion, licences à appliquer…

Qui a les droits ? Qui a les droits de faire quoi ? – Logigramme


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