Les licences Creative Commons ont 20 ans !

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Les licences Creative Commons ont soufflé leur 20e bougie en décembre 2022. Créées en 2002 par la société à but non lucratif Creative Commons,elles favorisent la diffusion d’œuvres et de contenus numériques ou papier en fixant les conditions de diffusion et de réutilisation par toute personne. En 2017, plus de 1,4 milliards de contenus ont été diffusés avec une licence Creative Commons. 

Les clés de leur succès depuis deux décennies :

• proposer un cadre juridique sécurisé, qui repose sur une cession gratuite et non exclusive, afin de favoriser l’ouverture des savoirs
• offrir à l’auteur la liberté d’autoriser les modalités de diffusion et de partage de son œuvre tout en ayant la garantie d’être reconnu comme titulaire des droits de paternité.
  

Les licences Creative Commons fournissent aux auteurs un cadre juridique opposable en justice dans le monde entier : elles permettent à l’auteur de définir par avance les droits patrimoniaux qu’il souhaite céder de manière non exclusive à toute autre personne, lui permettant ainsi de pouvoir utiliser son œuvre dans les conditions fixées par la licence. Les licences Creative Commons portent sur les droits patrimoniaux de l’auteur et sont compatibles avec l’exercice des droits moraux reconnus à ce dernier notamment par le droit français.

Les licences Creative Commons se construisent à partir de quatre pictogrammes facilement identifiables  :

Pour déterminer la licence spécifique qui convient à la diffusion et à l’utilisation de son œuvre, l’auteur doit se poser les questions suivantes :

• est-ce que j’autorise les usages commerciaux ?
• est-ce que j’autorise les modifications de mon œuvre ? Et si la réponse est oui : est-ce que je souhaite que l’œuvre dérivée soit diffusée avec la licence initialement sélectionnée ?

L’utilisation de l’une des 6 licences Creative Commons ci-dessous implique la reconnaissance de la paternité de l’œuvre initiale et impose à l’utilisateur de respecter les règles de citation en mentionnant explicitement l’auteur originel. A cette condition, l’utilisateur peut bénéficier des conditions de réutilisation et de diffusion mentionnées par l’auteur. S’il y a besoin pour une réutilisation spécifique d’obtenir des droits supplémentaires à ceux conférés initialement par la licence fixée, l’utilisateur doit contacter l’auteur et obtenir son accord explicite afin d’agir dans un cadre légal.

A consulter :

• le site des Licences Creative Commons
• Fily, M.F. 2015. Connaitre et utiliser les licences Creative Commons, en 6 points. Montpellier (FRA) : CIRAD, 11 p.
  https://doi.org/10.18167/xtnv-d457

Vous souhaitez en savoir plus sur les licences Creative Commons ? Contactez la Cellule Science Ouverte : scd-science-ouverte@univ-amu.fr

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