De nouveaux modèles de contrats en accord avec la Science Ouverte

Le Comité pour la Science Ouverte (COSO) a publié le 18 avril dernier de nouveaux modèles de contrats d’édition en accord avec les principes de Science Ouverte.

Ces nouveaux modèles de contrats, issus des travaux du groupe de travail “Droit d’auteur” du réseau Médici, concernant les monographies, viennent s’ajouter à l’ensemble des modèles accessibles sur le site du COSO ; des versions anglaises de ces contrats seront mises à disposition dans quelques mois.

D’ici-là, il nous a paru intéressant de mettre en avant certaines dispositions de ces modèles.

Pour les modèles de contrats de publication d’un article dans une revue :

– Si la revue souhaite être en conformité avec le plan S, elle doit diffuser ses articles sous licence Creative Commons, et permettre à l’auteur de déposer le postprint de la publication sur une archive ouverte (par exemple HAL AMU)

– Si la revue n’autorise pas le dépôt de la version éditeur au sein d’une archive ouverte, elle doit alors s’engager à fournir une version postprint à l’auteur (ie la version auteur acceptée pour publication) afin que ce dernier puisse la déposer sur une archive ouverte, en conformité avec l’article L. 533‐4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

– Les informations renseignées dans le formulaire de dépôt dans HAL doivent correspondre à celles indiquées dans l’article : l’auteur comme l’éditeur peuvent souhaiter que la diffusion de la publication soit sous licence Creative Commons, mais cela doit apparaître dans le contrat et retranscrit ensuite dans le formulaire de dépôt. Par conséquent, lors du dépôt dans HAL, le déposant ne peut indiquer une licence Creative Commons pour la publication si cette information n’apparait ni sur la publication, ni dans le contrat signé, ni dans la charte éditoriale de la revue.

Pour les modèles de contrat de publication d’une monographie

– Dans le cadre d’un contrat avec une cession à titre non exclusif et sans rémunération de l’auteur, ce dernier peut autoriser l’éditeur à apposer une licence Creative Commons. Cette licence peut être exclusive vis-à-vis d’autres types d’exploitation commerciale (CC-BY-NC ou CC-BY-NC-ND afin d’exclure également les traductions)

– Afin de permettre le dépôt d’une version de son manuscrit au sein d’une archive ouverte, une clause doit être spécifiée dans le contrat (les ouvrages et chapitres d’ouvrage n’entrent pas dans le cadre de l’article 30 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique), avec apposition éventuelle d’une licence.

– Il est important de distinguer également une œuvre inédite d’une œuvre non publiée chez un autre éditeur : dans le premier cas, l’œuvre n’a jamais été publiée ni diffusée sur une archive ouverte ; dans le second cas, elle n’a jamais été publiée par un autre éditeur mais elle a pu être diffusée sur une archive ouverte ou un site web.

La Cellule Science Ouverte vous invite à réutiliser ces modèles de contrat, et reste à votre disposition pour tout accompagnement et pour répondre à vos questions : scd-science-ouverte@univ-amu.fr.

Crédit photo : Anne Mazo (https://pixabay.com/fr/users/annemazo-2183286/)