Puis-je déposer dans HAL AMU un article publié par un éditeur étranger ?

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) vient de diffuser un guide pour informer de manière simple les chercheurs et enseignants-chercheurs des nouveaux droits que la loi pour une République numérique d’octobre 2016 leur a ouverts pour la diffusion de leurs écrits publiés dans des revues scientifiques.

Le guide donne des précisions sur la portée de la loi en ce qui concerne les articles publiés par des éditeurs étrangers :

« L’article 30 de la loi précise que les “dispositions du présent article
sont d’ordre public et [que] toute clause contraire à celles-ci est
réputée non écrite”. Cette affirmation concerne donc également les
contrats signés avec des éditeurs étrangers. »

Source : Guide d’application de la loi pour une république numérique (article 30)
[Photo by asoggetti on Unsplash]


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